lundi 30 novembre 2009
Crédit d'impôt 2010 ?
Le crédit d'impôt actuel sera-t-il reporté en 2010 ?
Les vendeurs-à-tout-prix vous diront oui, bien sûr ; les honnêtes gens admettront qu'ils n'en savent rien.
En effet, la loi de finances est toujours en discussion, et ça risque bien du durer jusque fin décembre. En attendant, on ne sait rien du taux (50% ? 40% ? Rien du tout ? ).
On ne sait pas non plus si l'achat d'une chaudière en 2007 vous fait perdre le crédit ou si on repart sur des bases toutes nouvelles.
Résumé de la situation actuelle pour les amateurs sur le BO 5B 2209 publié il y a 3 semaines.
Je tiens ces infos des impôts au 0810 467 687. Je suis tombée sur une encyclopédie vivante. C'est tellement agréable et pas fréquent de joindre du premier coup un conseiller digne de ce nom que je tiens à lui tirer mon chapeau ici.
Pour tout savoir : 04. Aides financières
lundi 14 septembre 2009
Taxe foncière
Il est dit quelque part que la présence de panneaux photovoltaïques dispensait de payer la taxe foncière.
Les commerciaux ne manquent pas de le répéter, mais ce ne serait vrai que si toutes les collectivités concernées par cet impôt (commune, communauté de commune, département, région) avaient voté l'exonération...
Dans le meilleur des cas, si une de vos collectivités locales a voté l'exonération pour sa part d'impôt, vous pouvez espérer une petite réduction...
J'ai fait moi aussi la demande, et les impôts m'ont donné la petite explication que je répète ici en français courant.
Pour tout savoir : 04. Aides financières
mardi 11 août 2009
Combien me reste-t-il de crédit d'impôt ?
Ne pas confondre : montant du crédit d'impôt et dépense ouvrant droit à un crédit d'impôt de x% (de 15 à 50%).
Il ne vous reste pas x€ de crédit d'impôt, mais une dépense de x€ ouvrant droit à un crédit d'impôt de 50% sur le matériel de votre installation photovoltaïque.
Exemple : vous êtes un couple, vous avez droit à 16.000€ de dépense.
Vous avez fait des travaux d'isolation depuis 2005 : 3.000€ ouvrant droit à 25% de crédit d'impôt. Vous avez donc touché : 3.000 x 25% = 750 €Il ne vous reste pas 8.000 - 750 = 3.350 € de crédit d'impôt.
Il vous reste 16.000 - 3.000 = 13.000 € de dépense ouvrant droit à un crédit d'impôt de 50% pour du photovoltaïque d'ici fin 2012.
Si votre facture présente 14.000€ de matériel photovoltaïque, alors vous toucherez 6.500€ de crédit d'impôt.
En savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm
http://www.photovoltaique.info/Aides-a-l-investissement.html#Lecrditdimpt
Si votre facture présente 12.000€ de matériel photovoltaïque, alors vous toucherez 6.000€ de crédit d'impôt.
PS. Je ne suis qu'une blogueuse ! Pour être bien certain de votre affaire, n'hésitez pas à vous adresser à votre centre des impôts.
Voir aussi les thèmes: Crédit d'impôtPour tout savoir : 04. Aides financières
jeudi 25 juin 2009
Subventions locales 2009
Un document Enerplan à jour pour connaître les subventions locales pour votre installation photovoltaïque ( vou votre chauffe-eau solaire)
Télécharger
ou
voir sur Enerplan
Pour tout savoir : 04. Aides financières
dimanche 3 mai 2009
Déclarer son installation sur sa feuille d'impôt
La déclaration d'impôt sur le revenu vient d'arriver, comment la remplir pour bénéficier du crédit d'impôt pour son installation photovoltaïque ?
Il s'agit d'un équipement de "production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable".
Sur l'imprimé 2042, remplir la ligne 7WF
Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt :
La puissance de votre installation est inférieure à 3kWc, ou bien votre consommation électrique est supérieure à la moitié de votre capacité de production.
- Vous vendez la totalité de votre production
- Votre facture acquittée est datée de 2008
- Vous disposez d'une seule facture pour le matériel et la main-d'oeuvre
Cas particulier des couples non-mariés ou pacsés : ils peuvent produire une facture acquittée aux deux noms, l'entreprise doit y mentionner que les 2 personnes ont payé soit avec 2 chèques séparés, soit avec un compte-joint.
- Vous n'avez pas "consommé" tout votre crédit d'impôt avec d'autres travaux d'isolation, rénovation du chauffage, etc... depuis 2005
Vous êtes une personne physique, il s'agit de votre habitation principale, vous en êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt :
8000€ pour une personne seule, 16000 pour un couple marié ou pacsé, 400 par pesonne à charge entre le 01/01/2005 et le 31/12/2009
On ne peut déclarer que la facture affectée au matériel
Une partie des aides est à déduire de la facture. Voir Hespul
Montant du crédit :
50% des dépenses déclarées : soit 4000€ pour une personne seule, 8000 pour un couple marié ou pascé, plus 200 par personne à charge.
Voir aussi le site Photovoltaîque.info
PS. Je ne suis pas conseillère fiscale, je donne des infos d'ordre général.
Je n'engage pas ma responsabilité sur votre façon de déclarer vos revenus !
Pour tout savoir : 04. Aides financières
mercredi 5 novembre 2008
Exonération taxe foncière
A tout hasard, je fais une demande d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Sont concernés : les travaux pour la production d'énergie de plus de 10 000 €,à condition qu'au moins une des collectivités locales qui perçoivent la taxe ait voté une telle exonération de 50 ou 100%, etc, etc...
J'essaie.
Lire l'article 1383 du Code des Impôts.
Pour tout savoir : 04. Aides financières
dimanche 7 septembre 2008
Aides locales
Enerplan a mis à jour une liste des subventions locales au photovoltaïque, arrêtée au 20 août 2008.
A voir < ici >
Voir aussi les thèmes: Aides localesPour tout savoir : 04. Aides financières
dimanche 8 juin 2008
Aides locales
Voici un tableau des aides régionales (France,2008) pour le photovoltaïque et pour le solaire thermique (doc Imérys)
Certaines communes ou agglomérations subventionnent aussi les installations photovoltaïques.
Cliquez pour ouvrir.
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samedi 9 février 2008
1% patronal et photovoltaïque
Sous certaines conditions, il est possible d'obtenir un prêt pour une installation photovoltaïque dans le cadre du 1% patronal pour les actifs et les retraités (entreprises d'au moins 10 salariés).
Se renseigner auprès de son comité d'entreprise.
Voir aussi les thèmes: Aides locales, FinancementPour tout savoir : 04. Aides financières
jeudi 1 novembre 2007
Crédit d'impôt
Suite du document très intéressant de l'association Solagro, Midi-Pyrénées.
Cliquez pour agrandir et ouvrez en grand, c'est parfaitement lisible.
Pour tout savoir : 04. Aides financières