mercredi 23 décembre 2009
Guide des démarches
J'ai dit l'autre jour que j'adhérais au GPPEP Groupement des Particuliers Producteurs d'Électricité Photovoltaïque, association intéressant aussi bien les fanas que les curieux de photovoltaïque.
A y être, je me suis proposée pour rédiger un petit guide des démarches administratives. J'avais commencé quelques articles sur le sujet ici même, toutes les démarches sont maintenant détaillées par le menu dans ce guide mis en ligne hier. Il peut servir aux particuliers et aux installateurs. Je suis pas mal contente du résultat.
Voir aussi les thèmes: GPPEP, guide démarchesPour tout savoir : 07. Démarches
Courses de fin d'année : obligation d'achat et crédit d'impôt
C'est la course partout pour profiter des avantages financiers de l'année 2009 en matière de photovoltaïque.
Mais il y a des cas où c'est déjà trop tard...
OBLIGATION D'ACHAT : le changement de tarif concerne surtout les grosses installations. Le service, d'ordinaire épatant pour sa disponibilité, est donc surchargé par les demandes et doit aussi continuer de payer les factures des producteurs dans les délais impartis (3 semaines).
Donc, si un futur petit producteur veut savoir si sa demande sera bien acceptée (elle le sera à condition que son dossier soit complet), il aura beaucoup de mal à joindre l'obligation d'achat par téléphone. Si on lui a fixé un rendez-vous téléphonique, celui-ci n'aura pas lieu, point. C'est la course !
Pas de panique : toutes les demandes postées en novembre ou décembre et qui n'ont pas fait l'objet dans les 8 jours, d'une réponse du type "dossier incomplet, il manque ci ou ça", sont acceptées. S'il manque quelque chose, il faut se dépêcher de l'envoyer avant le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi. (Personnellement, j'enverrais en recommandé).
Renseignements obtenus hier à l'obligation d'achat.
CRÉDIT D'IMPÔT 2010 : toujours pas de nouvelles de la future mouture. Seules les personnes qui auront une facture acquittée en 2009 pourront bénéficier du crédit d'impôt 2009 (en plus du reste des conditions). Une facture acquittée le 2 janvier 2010 comptera pour l'année fiscale 2010, et on ne sait pas encore si le crédit d'impôt sera reporté ou non.
Bien sûr, signer pour acheter aujourd'hui une installation signifie aussi en payer la facture en 2010.
De plus, l'éligibilité du matériel à l'intégration étant encore une inconnue, rien ne presse pour signer en cette fin d'année.
Voir aussi les thèmes: Crédit d'impôt, obligation d'achatPour tout savoir : 07. Démarches
dimanche 13 décembre 2009
Fin d'année fébrile à EDF
En cette fin d'année, les futurs producteurs (surtout les gros) veulent bénéficier du tarif actuel de rachat de l'électricité photovoltaïque. Du coup, les services d'EDF sont surchargés de demandes.
Bonne nouvelle en Midi-Pyrénées : ERDF a engagé une brigade d'intérimaires chargés de décongestionner le service de traitement des fiches de collecte et de résorber les 1000 dossiers en souffrance.
De son côté, le service d'obligation d'achat, déjà bien organisé, s'est mis aussi en mode urgence.
Comme quoi, c'est faisable !
Pour tout savoir : 07. Démarches
mardi 1 décembre 2009
La Dideme, c'est fini !
Bonne nouvelle, plus besoin de déclarer son installation photovoltaïque à la DGEC (DIDEME) à partir d'aujourd'hui (du moins pour celles qui font moins de 250 kW).
C'est officiel ici.
C'est bête pour eux, ils venaient juste de réparer le site... ;-)
Voir aussi les thèmes: DIDEMEPour tout savoir : 07. Démarches
mardi 10 novembre 2009
La fiche de collecte d'ERDF (1)
ERDF : filiale d'EDF qui s'occupe des fils et compteurs
La fiche de collecte est un document technique doit permettre à ERDF de tout savoir sur votre branchement existant et sur la manière dont ils vont poser les compteurs photovoltaïques, afin de vous établir un devis .A vous de répondre juste, à fournir des photos, etc. Le but, c'est d'éviter un déplacement d'agents (et une facture de plus!).
ERDF mettra "un certain temps" à vous répondre. 2 variantes :
- Soit ERDF accuse réception du dossier complet ou signale les pièces manquantes et vous attribue dans le même courrier un n° CRAE ( délai : 2 semaines), puis vous adresse le devis entre 4 et 6 semaines plus tard. C'est ainsi que procèdent la plupart des régions.
- Soit ERDF vous envoie le devis et le n° CRAE dans un même courrier (délai 8 semaines). C'est le cas à Toulouse.
Télécharger la fiche de collecte (basse tension, inférieur ou égal à 36 kW).
A qui l'envoyer ?
Par email (c'est possible ! N'oubliez pas de demander une confirmation de lecture). Adresses e-mail ici
Par courrier : adresses ici page 9 ou >ici< (à droite, publication, accueil pour le raccordement, page 9)
Conseil : en recommandé avec accusé de réception.
Comment la remplir ? Cette nouvelle mouture, sortie en juillet est accompagnée d'une notice assez bien expliquée. Cependant, ça reste très technique. J'y reviendrai bientôt.
Pièces jointes : photos, plan, récépissé de la Dideme, récépissé de la mairie ou certificat de non opposition, certificat de conformité de l'onduleur (DIN VDE 0126 1.1) Détails dans un prochain message.
Voir aussi les thèmes: Fiche de collecte ERDFPour tout savoir : 07. Démarches
jeudi 29 octobre 2009
La déclaration d'exploiter (DIDEME)
Dès que la déclaration de travaux est valide, on peut effectuer la déclaration d'exploiter sur le site Ampere de la Dideme.
En fait, c'est maintenant la DGEC, mais tout le monde comprend quand on dit Dideme.
C'est la démarche la plus automatisée de toutes. Tellement automatisée qu'on a le reçu tout de suite et qu'on se demande pourquoi il a fallu se déclarer !
Cependant le site a des ratés fréquents qui agacent : surchargé en semaine, je veux bien, mais le dimanche ?
Bon à savoir: inutile de chercher à joindre le service par mail ou par téléphone, vous perdrez votre temps.
Trouvez-vous un identifiant (pseudonyme), un mot de passe. Ouvrez un
compte à votre nom et cochez les cases, sans vous tromper.
Cliquez pour
agrandir les images.
Si vous êtes installateur mandaté, ouvrez un compte au nom du mandataire ( = à votre nom).
Vous entrerez ensuite le nom de votre client.
A la fin, imprimez votre récépissé. Vous pouvez aussi l'enregistrer sur votre ordi ou bien le retrouver dans "sélection déclaration" si vous en avez plusieurs.
Voir aussi les thèmes: DIDEMEPour tout savoir : 07. Démarches
lundi 26 octobre 2009
La déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est une démarche d'urbanisme dont le but est l'obtention d'un certificat de non opposition aux travaux exigé par ERDF et qui vous sera remis par la mairie.
Faites-la le plus tôt possible, parce qu'en principe, il vous faut attendre ensuite au moins un mois pour la valider et engager les démarches suivantes.
Je passe sur l'utilité d'une telle paperasse, en principe demandée seulement pour les travaux à plus de 12 m de haut. C'est ERDF qui la réclame, pas moyen de passer outre ! Il paraît qu'une loi va nous débarrasser prochainement de cette formalité aux nombreuses variantes locales.
- Le formulaire se trouve à la mairie ou >ici<
Prévoir 2 dossiers.
Remplir les cadres 1, 2, 3, 5.1 et 8.
au cadre 5.1, cocher "Travaux sur construction existante" et comme description, celle proposée sur LE Forum convient parfaitement : "intégration en toiture de x m² de panneaux photovoltaïques de couleur bleu très sombre".
Joindre les pièces mentionnées sur la liste, en général celles-ci (chaque instructeur a ses petites manies, n'hésitez pas à indiquer celles du vôtre en commentaire! ) :
- DP1, plan de situation du terrain "pour savoir quelles règles d'urbanisme s'appliquent": copie de la carte IGN en zone rurale, ou du Cadastre en zone urbaine. Prévoir 1 exemplaire par dossier, plus 5 exemplaires supplémentaires.
Exemples :
- DP4, plan de toiture "pour apprécier quel sera l'aspect extérieur de la construction", coté, sans oublier les cheminées. Préciser les dimensions et la hauteur de l'installation. 1 exemplaire par dossier
Exemples :
- DP5, représentation de l'aspect extérieur de la construction : faire un photomontage. 1 exemplaire par dossier. Télécharger Photofiltre, logiciel de traitement d'image léger, simple et gratuit.
Exemples :
Un simple coup de marqueur bien placé fait aussi l'affaire !
- n'hésitez pas à ajouter une photo montrant l'environnement (vue avec du recul ou photo aérienne, voir GeoPortail), c'est apprécié.
Cas particulier des zones "bâtiments de France", cœur de parc régionaux : davantage d'exemplaires sont demandés et des complications sont à prévoir... Si vous habitez dans un secteur protégé, votre demande sera soumise aux Bâtiments de France. Il existe plusieurs types de protection, donc différents degrés de difficulté pour obtenir l'accord, donc des délais variables. L'accord peut d'ailleurs être refusé.
Au dépôt du dossier, la mairie vous remet un récépissé portant le numéro de votre dossier et différents détails bons à lire, gardez-le bien.
Cependant, votre déclaration ne sera valide que si vous n'avez aucune nouvelle de votre dossier pendant le mois qui suit le dépôt (accord tacite), ou bien si la mairie vous donne expressément son accord. Au bout d'un mois (deux mois minimum, si demande aux Bâtiments de France), la mairie vous remet un certificat de non opposition (elle déclare ne pas s'opposer aux travaux). Il va vous servir.
Précisons ici que selon les communes, la mairie peut vous envoyer spontanément le certificat de non opposition, ou bien se faire prier ou/et vous annoncer qu'elle doit le demander à la DDE ou vous demander d'écrire vous-même à la DDE pour l'obtenir. Ces mairies vous font perdre inutilement un temps précieux, car finalement, c'est elles qui vous délivrent le certificat.
J'ai recensé ces trois variantes, il en existe certainement d'autres. Indiquez la vôtre en commentaire !
Pour tout savoir : 07. Démarches
jeudi 22 octobre 2009
Qui fait les démarches administratives ?
J'entame un cycle d'explications des DEMARCHES ADMINISTRATIVES relatives à la pose d'une petite installation photovoltaïque (jusqu'à 6 kW).
Toutes ces informations vont être publiées et mises à jour sur le site de l'association des producteurs de photovoltaïque (GPPEP).
Que vous faut-il ?
- une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire (construction neuve)
- l'autorisation d'exploiter de la Dideme
- Le raccordement au réseau
- Le contrat d'achat de l'électricité produite
- une assurance responsabilité civile couvrant votre installation
Qui fait ces démarches ?
Le futur producteur aidé ou non par son installateur.
Ou
le mandataire du futur producteur : son installateur ou un tiers. Le
futur producteur doit alors signer un ou plusieurs mandats précisant
bien quelles démarches il délègue.
Dans l'immense majorité des cas, c'est
l'installateur qui fait les démarches ; le client, même s'il s'y
intéresse se contente de signer les formulaires ou bien il signe les
mandats.
Quels sont les avantages et les inconvénients de ce procédé ?
Avantage : vous n'avez pas le souci de comprendre et de réaliser les démarches, de relancer éventuellement une administration qui traîne, de surveiller les dates, d'enchaîner les demandes.
Inconvénient : le service est payant, même si la facture ne le fait pas apparaître. Et c'est normal, vous allez voir pourquoi ! Ceci dit, pourquoi ne pas négocier un rabais si vous faites les démarches vous-même ?
Pour tout savoir : 07. Démarches
jeudi 3 septembre 2009
Démarches administratives
J'entame un cycle d'explications des DEMARCHES ADMINISTRATIVES relatives à la pose d'une petite installation photovoltaïque (jusqu'à 6 kW).
Que vous faut-il ?
- une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire (construction neuve)
- l'autorisation d'exploiter de la Dideme
- Le raccordement au réseau
- Le contrat d'achat de l'électricité produite
- une assurance responsabilité civile couvrant votre installation
- Subventions ?
Qui fait ces démarches ?
Le futur producteur aidé ou non par son installateur.
Ou
le mandataire du futur producteur : son installateur ou un tiers. Le
futur producteur doit alors signer un ou plusieurs mandats précisant
bien quelles démarches il délègue.
Dans l'immense majorité des cas, c'est
l'installateur qui fait les démarches ; le client, même s'il s'y
intéresse se contente de signer les formulaires ou bien il signe les
mandats.
Quels sont les avantages et les inconvénients de ce procédé ?
Avantage : vous n'avez pas le souci de comprendre et de réaliser les démarches, de relancer éventuellement une administration qui traîne, de surveiller les dates, d'enchaîner les demandes.
Inconvénient : le service est payant, même si la facture ne le fait pas apparaître. Et c'est normal, vous allez voir pourquoi ! Ceci dit, pourquoi ne pas négocier un rabais si vous faites les démarches vous-même ?
Pour tout savoir : 07. Démarches
samedi 4 juillet 2009
Quand serai-je raccordé ?
Quand mon installation photovoltaïque sera-t-elle raccordée ?
Voici les délais actuels de l'agence ERDF de Toulouse :
Entre l'envoi de la fiche de collecte et l'accusé de réception,
il se passe actuellement 6 semaines.
Cet accusé de réception donne le n° CRAE qui permet la demande d'obligation d'achat,
et annonce que le devis arrivera au futur producteur dans 6 autres semaines.
Une fois le devis payé, le producteur sera raccordé dans les 12 semaines suivantes.
Total : 6 mois sans tenir compte des aléas du courrier, des pièces qui manqueraient au dossier...
Voir aussi les thèmes: DélaisPour tout savoir : 07. Démarches