19 décembre 2007
TVA : 5,5 ou 19,6 % ? (suite... et fin ? )
C'était dur à démêler, mais cette fois, il semble que ce soit clair.
Les travaux d'une installation de puissance inférieure à 3kWc sont taxés à 5,5%.
Si l'installation est plus grosse, c'est 19,6% sur la totalité des travaux.
Voir l'article de Hespul et le texte officiel.
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