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PHOTOVOLTAÏQUE - Devenir producteur d'électricité.
19 décembre 2007

TVA : 5,5 ou 19,6 % ? (suite... et fin ? )

C'était dur à démêler, mais cette fois, il semble que ce soit clair.
Les travaux d'une installation de puissance inférieure à 3kWc sont taxés à 5,5%.
Si l'installation est plus grosse,  c'est 19,6% sur la totalité des travaux.
Voir l'article de Hespul   et le texte officiel.

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