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dimanche 25 mai 2008

Agriculteur : le bail (suite)

L'entreprise se charge des démarches pour l'Obligation d'Achat (2-3 mois). Ce n'est qu'une fois qu'elle a obtenu le contrat que le bail peut être signé chez le notaire de l'agriculteur.

Il s'agit d'un bail emphytéotique de 20 ans.  Une société est créée pour la durée du bail, destinée à percevoir le loyer. Pendant le bail, le toit et l'installation sont la quasi-propriété de l'entreprise spécialisée (l'emphytéote). Celle-ci se charge de la maintenance (ex : remplacement des onduleurs...), de l'entretien (ex : nettoyage éventuel...), du remplacement de tout ou partie de l'installation. Si la production s'avère insuffisante au regard des nouvelles technologies, l'entreprise peut changer toute l'installation pour la remplacer par une autre plus performante ! On devine ici que les investisseurs de cette société ont les reins solides et les dents longues et on peut en déduire que pour eux, en ce moment, en France, le photovoltaïque est une mine d'or. L'entreprise se charge de l'assurance et continue de payer le loyer même si l'installation ne produit pas ou produit peu. L'agriculteur doit signaler tout problème qu'il est le seul à pouvoir détecter, dans les 48 heures (ex : fientes d'étourneaux...)

Un loyer théorique est établi au départ, en tenant compte d'une marge de sécurité pour l'entreprise. C'est donc un loyer minimum et revalorisé chaque année (bien lire). 

Posté par occitane à 05:57 - 03. Combien ça rapporte ? - Commentaires [0] - Permalien [#]
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