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PHOTOVOLTAÏQUE - Devenir producteur d'électricité.
15 juin 2008

Impôts

Comment sont imposés les revenus de la production d'électricité pour un particulier ?
Puissance : environ 3kWc.

La vente d'électricité est classée "bénéfices industriels et commerciaux non professionnels".
Le chiffre d'affaires est à porter sur la décalaration de revenus 2042C, et fait l'objet d'un abattement de 71% ou 305 € minimum.
Pas de TVA pour les particuliers.

Voir le texte officiel.

Simuler une déclaration : porter le chiffre d'affaires sur la ligne NO de la deuxième page.

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