Déclaration préalable de travaux

Au sens de l'urbanisme, une installation photovoltaïque ne devrait pas nécessiter de déclaration préalable de travaux, du moins tant qu'elle n'atteint pas la hauteur de 12 mètres au-dessus du sol.

Toutefois, EDF-ERD y tient beaucoup, vous allez donc commencer à vous livrer aux premières joies du dossier administratif ! (Vous en aurez d'autres...) Selon les mairies et les départements, les pièces à joindre sont plus ou moins nombreuses : plans, croquis, photos...
Le récépissé de la déclaration doit être joint à la fiche de collecte ERDF. C'est le papier que la mairie vous rend après dépôt de la déclaration.

Après la délivrance du récépissé, l'administration a encore un mois pour se demander si elle n'a pas répondu un peu vite. De toutes façons, vous n'allez pas commencer les travaux aussitôt ! Donc, pas de nouvelles dans le mois qui suit = bonne nouvelle !