5 novembre 2008
Exonération taxe foncière
A tout hasard, je fais une demande d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Sont concernés : les travaux pour la production d'énergie de plus de 10 000 €,à condition qu'au moins une des collectivités locales qui perçoivent la taxe ait voté une telle exonération de 50 ou 100%, etc, etc...
J'essaie.
Lire l'article 1383 du Code des Impôts.
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