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PHOTOVOLTAÏQUE - Devenir producteur d'électricité.
5 novembre 2008

Exonération taxe foncière

A tout hasard, je fais une demande d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Sont concernés : les travaux  pour la production d'énergie de plus de 10 000 €,à condition qu'au moins une des collectivités locales qui perçoivent la taxe ait voté une telle exonération de 50 ou 100%, etc, etc...
J'essaie.
Lire l'article 1383 du Code des Impôts.

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