Du nouveau

Le ministre Borloo vient d'annoncer les nouveautés concernant le photovoltaïque.

Pour les particuliers, on note :

• le maintien du tarif actuel de rachat,
  "Le Gouvernement réaffirme la priorité donnée à l’intégration du photovoltaïque au bâtiment,afin de favoriser les solutions esthétiques respectueuses des paysages et de l’architecture, et de positionner les industriels et artisans sur un secteur innovant et à plus forte valeur ajoutée. Aussi, le tarif avec l’intégration au bâti de 55 c€/kWh, un des plus avantageux d’Europe, est confirmé pour les installations de petite surface ( secteurs résidentiels, artisanal...)."
  
  
• une simplification de la notion d'intégration : " La notion d’intégration au bâti donne lieu à interprétation, ce qui altère la visibilité des porteurs de projets et ralentit l’instruction administrative des dossiers. Sa définition sera donc simplifiée avec des critères clairs et robustes d'application automatique."
  
  
• la simplification des démarches administratives : tout d'abord, plus besoin de passer par la drire qui traîne, passe les dossiers de main en main jusqu'à les égarer. Il restera une autorisation à demander à l'urbanisme et une procédure simplifiée à EDf (ou autre distributeur)
  
  
• une simplification fiscale :  "Ainsi, les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une capacité inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) seront désormais exonérés de toute démarche fiscale."

Hespul met le texte complet en ligne ici.  (un peu long à charger)