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mercredi 23 décembre 2009

Courses de fin d'année : obligation d'achat et crédit d'impôt

C'est la course partout pour profiter des avantages financiers de l'année 2009 en matière de photovoltaïque.

Mais il y a des cas où c'est déjà trop tard...

OBLIGATION D'ACHAT : le changement de tarif concerne surtout les grosses installations. Le service, d'ordinaire épatant pour sa disponibilité, est donc surchargé par les demandes et doit aussi continuer de payer les factures des producteurs dans les délais impartis (3 semaines).

Donc, si un futur petit producteur veut savoir si sa demande sera bien acceptée (elle le sera à condition que son dossier soit complet), il aura beaucoup de mal à joindre l'obligation d'achat par téléphone. Si on lui a fixé un rendez-vous téléphonique, celui-ci n'aura pas lieu, point. C'est la course !

Pas de panique : toutes les demandes postées en novembre ou décembre et qui n'ont pas fait l'objet dans les 8 jours, d'une réponse du type "dossier incomplet, il manque ci ou ça", sont acceptées. S'il manque quelque chose, il faut se dépêcher de l'envoyer avant le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi. (Personnellement, j'enverrais en recommandé).

Renseignements obtenus hier à l'obligation d'achat.


CRÉDIT D'IMPÔT 2010 : toujours pas de nouvelles de la future mouture. Seules les personnes qui auront une facture acquittée en 2009 pourront bénéficier du crédit d'impôt 2009 (en plus du reste des conditions). Une facture acquittée le 2 janvier 2010 comptera pour l'année fiscale 2010, et on ne sait pas encore si le crédit d'impôt sera reporté ou non.
Bien sûr, signer pour acheter aujourd'hui une installation signifie aussi en payer la facture en 2010.

De plus, l'éligibilité du matériel à l'intégration étant encore une inconnue, rien ne presse pour signer en cette fin d'année.

Posté par occitane à 05:04 - 07. Démarches - Commentaires [0] - Permalien [#]
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