Le Consuel

Si votre installation photovoltaïque a été mise en service depuis le 24 mars 2010, elle doit être certifiée conforme par le Consuel.

Voir ici le site clair et presque complet du consuel.

Je dis presque, parce que le bon de commande pour obtenir un ou des formulaires d'attestation de conformité est encore à imprimer et à poster à cette adresse :

Consuel service central
Tour Chantecoq
5 rue Chantecoq
92808 PUTEAUX CEDEX

Tél. 0821 203 202. Pas de commande par téléphone. Pour avoir des renseignements, appelez plutôt votre agence régionale.

Voici un résumé du fonctionnement.

1. LES PAPIERS

L'"auteur des travaux" commande donc par écrit un ou des formulaires d'attestation de conformité Consuel.  Il en coûte environ 150 €, avec un tarif dégressif pour les professionnels (fournir Kbis, registre des Metiers, décennale).
Compter 2 semaines pour le recevoir.

Ce formulaire est à remplir et valider dans les 2 ans. Il n’est ni cessible, ni remboursable.
Envoyer le formulaire d’attestation rempli à l’agence régionale, fournir un plan d'accès, un schéma unifilaire et la conformité de l'onduleur à la DIN VDE 0126 1 1, c'est la même qui a servi pour ERDF.
Dans les 10 à 20 jours, l’agence envoie un rendez-vous qui aura lieu sous huitaine.
Attention : faire connaître ses préférences d’agenda en envoyant le formulaire, car une modification de date coûte 110€.

2. LA VISITE

Le consuel se déplace systématiquement pour les 3 premières installations d’une entreprise. Ensuite, il se déplace occasionnellement, en fonction de l’historique de l’entreprise.

La présence de l’installateur n’est pas exigée par le Consuel.

Lors de la visite, si tout va bien, le contrôleur valide l’attestation. Sinon, une 2ème visite est prévue (180€). S’il ne se déplace pas, il envoie le document validé (pas de remise sur le tarif !).
Le contrôleur du Consuel ne monte pas sur le toit. Il pourra pinailler s'il vous manque un autocollant sur l'onduleur, mais ne verra pas si un mauvais installateur a fait des boucles avec les fils, attirant ainsi la foudre sur votre toit.
L’attestation validée originale est à remettre à ERDF au plus tard le jour de la mise en service. Il est possible de l’envoyer plus tôt, il est alors conseillé de pouvoir produire une copie le jour de la mise en service.

3. QUAND COMMANDER ?

La commande de formulaire est donc à prévoir bien en amont de la mise en service.
L’envoi du formulaire à l’agence régionale se demande après le paiement du devis de raccordement, au plus tard 3 semaines avant la mise en service.
La pose et les travaux de raccordement devront bien sûr être réalisés quand le consuel viendra !

Une période transitoire est aménagée  région par région. ERDF accepte de réaliser la mise en service des installations déjà programmées à condition que l’attestation de conformité Consuel lui parvienne dans certains délais (Ex Sud-Ouest : dans les 6 semaines suivant la mise en service ou au plus tard le 31 mai 2010). En cas de retard, ERDF peut aller jusqu’à dé-raccorder l’installation.

Comments

[martine41]

Bonjour

j'ai moi aussi fait poser des panneaux par une société Agence Intel Energie sur la région parisienne qui a fermé une fois les panneaux posés, pas de facture, pas de certificat de conformité. Nous sommes raccordés à ERDF nous produisons mais nous ne pouvons pas revendre notre production nous n'avons pas de certificat de conformité par contre nous payons l'abonnement du compteur ERDF et quand tu leur demande conseil ils 'envoi vers EDF qui sont incapable de te renseigner. Nous ne trouvons pas de société pour venir vérifier et valider notre installation. Si vous avez une solution ou une adresse ce serai gentil. Cela fait 3 ans 1/2 que nous avons fait installé les panneaux, nous avions emmené cette affaire au tribunal, nous venons de gagner le procès par contre pas le démontage des panneaux. Merci de votre aide.

[coeurdoux]

attestation de conformite

J'ai fait pose des panneaux photovoltaique par la societe tendance renovation 141 rue de la liberation a gainneville 76700

ils sont poser et raccorde a l'onduleur Mais il me reste que le raccordement a l'edf

Mais malheureusement cette societ est ferme

J'ai telephone a l'ERDF Mais ils m'ont di qu'il ne pouvais rien faire sans le dossier

Alors que le representant de la societe tout etait bon le consuel

Mais comme ils ont ils ont du oublie d'envoye le dossier

Je me demande ce que je peux faire car j'ai des panneaux qui ne servent a rien

Cordialement

[LAMBERT]

Bonjour et joyeux Noël.
Mes travaux de panneaux photovoltaïques sont terminés il manque l'attestation de conformité visée par CONSUEL et la mise en service de cette installation.
Mes réf: "PDL production " de l'installation 22317076563262.
Merci de faire le nécessaire.
Et encore bonnes fêtes de fin d'année.
Jacques LAMBERT;

[Pierrette]

Les travaux de raccordement ERDF doivent ils être réalisés pour le passage du COnsuel, ou peut on demander en amont l'attestation et prendre le risque que le raccordement ne soit pas encore fait lors de leur passage.

Je vous remercie de votre réponse.

[Occitane]

Oui. Auparavant, c'était l'installateur (ou le producteur ou le consuel) qui fournissait l'attestation de conformité électrique.