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PHOTOVOLTAÏQUE - Devenir producteur d'électricité.
declaration prealable
2 septembre 2008

Déclaration préalable de travaux

Au sens de l'urbanisme, une installation photovoltaïque ne devrait pas nécessiter de déclaration préalable de travaux, du moins tant qu'elle n'atteint pas la hauteur de 12 mètres au-dessus du sol. Toutefois, EDF-ERD y tient beaucoup, vous allez donc commencer...
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