mardi 18 novembre 2008
Du nouveau
Le ministre Borloo vient d'annoncer les nouveautés concernant le photovoltaïque.
Pour les particuliers, on note :
- le maintien du tarif actuel de rachat,
"Le Gouvernement réaffirme la priorité donnée à l’intégration du photovoltaïque au bâtiment,afin de favoriser les solutions esthétiques respectueuses des paysages et de l’architecture, et de positionner les industriels et artisans sur un secteur innovant et à plus forte valeur ajoutée. Aussi, le tarif avec l’intégration au bâti de 55 c€/kWh, un des plus avantageux d’Europe, est confirmé pour les installations de petite surface ( secteurs résidentiels, artisanal...)." - une simplification de la notion d'intégration : " La notion d’intégration au bâti donne lieu à interprétation, ce qui altère la visibilité des porteurs de projets et ralentit l’instruction administrative des dossiers. Sa définition sera donc simplifiée avec des critères clairs et robustes d'application automatique."
- la simplification des démarches administratives : tout d'abord, plus besoin de passer par la drire qui traîne, passe les dossiers de main en main jusqu'à les égarer. Il restera une autorisation à demander à l'urbanisme et une procédure simplifiée à EDf (ou autre distributeur)
- une simplification fiscale : "Ainsi, les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une capacité inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) seront désormais exonérés de toute démarche fiscale."
Hespul met le texte complet en ligne ici. (un peu long à charger)
Voir aussi les thèmes: guide démarches, Impôts, IntégrationPour tout savoir :
mercredi 5 novembre 2008
Exonération taxe foncière
A tout hasard, je fais une demande d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Sont concernés : les travaux pour la production d'énergie de plus de 10 000 €,à condition qu'au moins une des collectivités locales qui perçoivent la taxe ait voté une telle exonération de 50 ou 100%, etc, etc...
J'essaie.
Lire l'article 1383 du Code des Impôts.
Pour tout savoir : 04. Aides financières
dimanche 15 juin 2008
Impôts
Comment sont imposés les revenus de la production d'électricité pour un particulier ?
Puissance : environ 3kWc.
La vente d'électricité est classée "bénéfices industriels et commerciaux non professionnels".
Le chiffre d'affaires est à porter sur la décalaration de revenus 2042C, et fait l'objet d'un abattement de 71% ou 305 € minimum.
Pas de TVA pour les particuliers.
Voir le texte officiel.
Simuler une déclaration : porter le chiffre d'affaires sur la ligne NO de la deuxième page.
Voir aussi les thèmes: ImpôtsPour tout savoir : 02. Combien ça coûte ensuite ?
dimanche 8 juin 2008
Combien ça produit ? Combien ça rapporte ?
Réponse indicative pour une installation photovoltaïque de 2,9 kWc, intégrée, bien exposée, en revente totale.
Calcul du logiciel Calsol pour deux extrêmes en ensoleillement (rendement de conversion de l'onduleur : 85%)
A Lille :
2800 kWh
soit 1 600 € / an
A Perpignan :
4200 kWh
soit 2 400 € /an.
Déduire : les frais de compteurs 55 € par an
les impôts 55 € par an (variable)
Pour tout savoir : En résumé
samedi 7 juin 2008
Combien ça coûte ?
J'apporte ici une réponse actuelle, moyenne, très grossière et très rapide pour une installation de 2,9 kWc, intégrée, en vente totale, sur un toit sans particularité ; pas de tranchée.
Donc, voilà servi à la louche, juste pour se faire une idée :
- Matériel et main d'oeuvre
(sur une seule facture si crédit d'impôt) : 21 000 € - Raccordement : 600 €
Après le raccordement : - Location des compteurs 55 €/an
- Revenu imposable annuel augmenté
d'environ 500 €, c'est à dire
un impôt sur le revenu de majoré de 55 €
pour une famille de 2 ou 3 enfants
qui gagnerait 30 000€ par an. (estimation qui n'engage que moi)
Déduire éventuellement :
- Crédit d'impôt (remboursé ou payé par l'Etat)
4.000 € pour une personne
ou 8 000 € pour un couple
plus 200 € par enfant (limité) - Aides locales (se renseigner)
Pour tout savoir : En résumé
mercredi 26 décembre 2007
Combien ça coûte ensuite ?
Je vois que je n'ai pas fait de synthèse des frais à venir au cours des 20 années de contrat.
Il faut compter sur :
- La location des compteurs à EDF
- Les impôts. Je détaillerai quand nous les paierons, ce sera plus clair !
- Le renouvellement de l'onduleur au bout de 10 ans. Toutefois, il est bien possible qu'il tienne beaucoup plus longtemps.
Dans le calcul de rentabilité présentés ici, les impôts et les compteurs sont maintenant intégrés.
Voir aussi les thèmes: Compteur, Financement, Frais divers, Impôts, onduleur, Prix d'une installationPour tout savoir : 02. Combien ça coûte ensuite ?