contrats et autres papiers - PHOTOVOLTAÏQUE - Devenir producteur d'électricité.

19 août 2008

Télédéclaration DIDEME

Il est maintenant possible de faire sa déclaration photovoltaïque à la DIDEME par internet à cette adresse. Le récépissé est envoyé automatiquement par internet. Le lien fonctionne mal, il faut confirmer qu'on veut accéder à l'application. "Mode d'emploi"...

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Tags: guide démarches, contrats et autres papiers, DIDEME

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2 avril 2008

Contrat d'achat

Le contrat d'achat est arrivé. Le tarif retenu est celui de 2007, même si le raccordement a été effectué en 2008.

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Tags: Vente à EDF, contrats et autres papiers

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10 janvier 2008

Contrat de raccordement au réseau

Le contrat de raccordement au réseau est arrivé : un dossier de cinquante pages (recto) en quatre exemplaires, à déduire du bilan énergétique global.

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Tags: Raccordement, contrats et autres papiers

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20 décembre 2007

Devis de raccordement

Voici le devis de raccordement avec option vente du surplus ou vente totale.Cliquez dessus et ouvrez en grand.

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Tags: Raccordement, contrats et autres papiers

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20 novembre 2007

Certificat de la DRIRE ouvrant droit à l'obligation d'achat

Ca y est, la DRIRE accepte notre dossier comme complet (ils ont fait vite pour le reprendre, c'est sympa). Elle nous accorde donc le droit à l'obligation d'achat. Il n'y a plus qu'à envoyer tout ça à EDF Obligation d'Achat ! A ceux qui n'aiment pas la...

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Tags: contrats et autres papiers

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20 novembre 2007

Récépissé de la DIDEME

Décembre 2009 : plus besoin de déclarer son installation à la DIDEME (en-dessous de 250 kW). Voir le guide des démarches GPPEP. Edit (août 2008) : Il est maintenant possible de faire sa déclaration photovoltaïque à la DIDEME par internet à cette adresse....

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5 octobre 2007

Demande à la DRIRE

Demande de certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat éligible à la prime d'intégration au bâti. Cette demande -comme celle à la Dideme- est partie en recommandé début septembre. On attend encore l'accusé de réception ! D'accord, on a imprimé celui...

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5 octobre 2007

Certificats de conformité

De l'installation De l'onduleur

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5 octobre 2007

Demande à la DIDEME

Demande de déclaration d'exploiter une installation photovoltaïque auprès du ministère de l'industrie, DIDEME.

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