Agriculteur : location de toiture agricole (1)

Je rapporte ici le cas d'un agriculteur du sud-ouest, les chiffres restent vagues par discrétion. L'histoire ne dira pas s'il travaille en bio ou non...  ;o)

Cet agriculteur désire bâtir un hangar pour ses animaux. Il entend parler du photovoltaïque, se renseigne (la chambre d'agriculture lui donne des adresses...) et comprend qu'une installation peut financer son hangar, mais la réalisation lui semble compliquée. D'autre part, l'investissement est très important (hangar + installation PV). Par notre biais, il contacte une société spécialisée dans les grandes installations PV.

Cette entreprise lui propose une autre solution : il bâtit son hangar sans le couvrir. Le toit entièrement photovoltaïque et le reste de l'installation (onduleurs, branchements...) sont financés par cette entreprise, ils lui appartiennent (à l'entreprise). Elle se charge de l'entretien, de l'assurance et perçoit le montant des kWh vendus.
En échange, l'agriculteur perçoit un loyer. Le montant du loyer est si intéressant que l'agriculteur prévoit un hangar plus grand. La surface photovoltaïque est comprise entre 1000 et 1500 m², le loyer paie le hangar en 10 ans au maximum. L'agriculteur emprunte, il fait jouer l'amortissement. Une subvention est envisageable. Il continuera de percevoir chaque année le loyer pendant les 10 ans qui restent. 

Prochains messages : que se passe-t-il pendant le bail ? après le bail ? Une autre solution ?

Je serai sans doute amenée à ouvrir un site sur les installations de moyenne importance (inférieures à 36 kW, concernant des surfaces allant jusqu'à 400 m² environ).

Comments

[sebmom]

bonjour,

d'après une étude du CER Midi, le problème de la location n'est pas tant pendant qu'à l'issue du bail : y a-t-il des coûts de transfert de l'installateur / exploitation à l'agriculteur ? quelles seront les conditions de rachat de la production d'ici là et le "point mort" de l'installation ?
et surtout surtout, l'installation transférée entrerait dans l'assiette de l'IR, ce qui pour un agriculteur devenu retraité entre temps par exemple, occasionnerait un coût prohibitif s'il a recouvert une part importante de ses bâtiments : avez-vous entendu parler de cette contrainte ? rend-elle caduque tout projet de location du toit pour une installation PV ?

d'avance merci
cdt
Sebmom